Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://it-france.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS IT-FRANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

4 – RGPD et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site https://it-france.fr dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Clément FIORI – contact@it-france.fr. Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://it-france.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas (notamment en matière de litiges avec des consommateurs), il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.

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